Missions et compétences

La gestion de la prise en charge des missions comprend l’ensemble des démarches
(administratives, matérielles et financières) mises en œuvre pour permettre aux responsables
et personnels du conseil régional d’assurer dans de bonnes conditions les missions qu’ils sont
amenés à effectuer dans le cadre de leurs activités.
Ces déplacements sont de deux types :
 les missions à l’intérieur du territoire national ;
 les missions à l’extérieur.
Les procédures de gestion des missions se feront en plusieurs étapes : établissement de l’ordre
de mission, préparation des frais de mission, production du rapport à l’issue de la mission.
Tous les ordres de mission du personnel du Conseil régional sont signés par le Président du
Conseil Régional à l’exception de son propre ordre de mission qui est signé par le Ministre
Délégué Chargé de la Décentralisation.

♦ L’établissement de l’ordre de mission
Tout départ en mission doit être approuvé et faire l’objet d’un ordre de mission signé par la
hiérarchie. L’ordre de mission est établi sur la base d’une demande de financement établie par
l’intéressé, validé par son supérieur hiérarchique, le Secrétaire Général et approuvée/signée
par le Président du conseil régional. La demande de départ en mission doit être accompagnée
d’une note explicative contenant les informations suivantes :
– le programme de la mission ;
– le motif de la mission ;
– la conformité avec le plan de travail annuel du conseil régional.
Après validation de la mission par le Président du conseil régional, le service financier
procède à l’établissement de l’ordre de mission et met en œuvre la procédure d’organisation
du déplacement (plan de vol, commande et achat du billet d’avion, frais de mission). Pour le
Président du conseil régional, lors de leurs missions à l’étranger le Ministère Délégué chargé
de la Décentralisation établit l’ordre de mission du Président du conseil régional.
L’ordre de mission comprend :
 la date de départ et de fin de la mission ;
 l’objet de la mission ;
 l’itinéraire de voyage ;
 les moyens de transport.
Les ordres de mission sont produits en deux exemplaires ; l’original adressé à l’intéressé et
une copie qui sera archivée.

♦ Les frais de mission
Les frais de mission se composent :
 des frais de transport ;
 des per diem ;
 des frais de visa/assurance et des taxes pour les missions à l’étranger.

♦ Les rapports de mission
Un rapport de mission est demandé de chaque missionnaire au plus tard 2 jours après le retour
de mission. Ce rapport est joint à l’ordre de mission et classé. Le rapport de mission doit
contenir les informations suivantes :
▪ L’objet de la mission c’est -à dire les termes de références ;
▪ La période d’exécution ;
▪ Le déroulement ;
▪ Les résultats ;
▪ Les recommandations (éventuellement).
Un cadre réglementaire doit être mis en place fixant les indemnités et frais de mission per
diem et frais déplacement) par zone géographique, les sanctions réservées à tout missionnaire
qui perçoit les frais de mission et ne participe pas à la mission ou encore le non-respect du
délai de remise du rapport de mission.