Les commissions

La Loi n°149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L portant
décentralisation et statut des régions prévoit la mise en place des commissions techniques,
dont les attributions et les conditions de création sont détaillées ci-dessous. Ces commissions
seront placées sous la supervision de l’Assemblée Générale et auront pour mission d’assister et
de conseiller le Bureau exécutif dans l’accomplissement de ses missions.
Ceci dit, le Conseil Régional met en place, de droit, cinq commissions chargées d’étudier les
questions qui lui sont soumises :

– une commission des affaires administratives,  juridiques et du règlement intérieur .

                                  – une commission de l’éducation, de la santé et de l’eau ; – commission des affaires sociales et
culturelles, de la jeunesse et des sports .

     – une commission des finances, du plan et du développement économique .

     – une commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des domaines, de
l’urbanisme et de l’habitat.

Toute autre commission peut être créée ou dissoute par délibération du Conseil Régional, à la
demande de son président ou sur proposition d’au moins 1/3 des membres du Conseil
régional.